Important<\/b><\/u><\/p>\n
Pour confirmer votre emplacement 2024 :<\/strong><\/p>\n1) Remplissez le formulaire<\/b> ci-dessous<\/b><\/span><\/p>\n2) Achetez le produit \u00ab\u00a0Emplacement 2024\u00a0\u00bb juste en dessous du formulaire<\/b><\/span><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div>
En acqu\u00e9rant un emplacement de stockage au Karting des Fagnes SPRL, vous acceptez de ce fait les conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes ci-dessous.<\/strong><\/p>\n
<\/strong><\/p>\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de vente :<\/strong><\/p>\n\n- CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ci-dessous sont valables pour tout contrat de location d’emplacement de stockage de Kart entre la Soci\u00e9t\u00e9 Karting des Fagnes et le Client, personne physique ou personne morale. Il s’\u00e9tend \u00e0 l’ensemble des services propos\u00e9s par le Karting des Fagnes.
2. Pendant toute la dur\u00e9e du contrat, le Client b\u00e9n\u00e9ficie de la mise \u00e0 disposition d’un emplacement de stockage. En contrepartie, le Client s’engage \u00e0 payer d’avance une redevance annuelle lui permettant de l’utiliser dans le respect des Conditions G\u00e9n\u00e9rales et des annexes \u00e9ventuelles.
3. Nos offres sont faites sans engager l’une ou l’autre partie concern\u00e9e.
4. Le contrat est conclu pour une dur\u00e9e d’un an. Le contrat sera ensuite renouvel\u00e9 par tacite reconduction pour des p\u00e9riodes successives d’un an, selon la redevance en vigueur \u00e0 la date du renouvellement du contrat. Il pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 par l’une ou l’autre des parties \u00e0 tout moment, moyennant un pr\u00e9avis de 15 jours avant l’\u00e9ch\u00e9ance annuelle, signifi\u00e9 par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou par lettre remise en main propre contresign\u00e9e par l’autre partie. \u00c0 d\u00e9faut, le contrat sera renouvel\u00e9 jusqu’\u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance suivante.
5. Seul le kart proprement dit peut \u00eatre stock\u00e9 dans l’emplacement, aucun accessoire ne peut \u00eatre laiss\u00e9 avec le kart (Chariot, \u00e9quipement, roues, etc…)
6. Les locaux n’\u00e9tant pas chauff\u00e9s en hiver, le propri\u00e9taire du kart s’assurera qu’aucun liquide ne pourra geler et de ce fait endommager quelconque partie du kart. Le Karting des Fagnes ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu responsable de ce genre de dommage
Le Karting des Fagnes recommande fortement l’utilisation d’une b\u00e2che de type \u00ab Housse de kart \u00bb afin de pr\u00e9venir toute oxydation due au changement de temp\u00e9rature dans le local de stockage
7. Pour toute utilisation du kart par une autre personne que le propri\u00e9taire et en absence de celui-ci, une autorisation pr\u00e9alable devra \u00eatre envoy\u00e9e au Karting des Fagnes
8. Nos factures doivent \u00eatre pay\u00e9es au comptant, \u00e0 moins que d’autres conditions soient mentionn\u00e9es express\u00e9ment.
9. A d\u00e9faut de payement \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance convenue, un int\u00e9r\u00eat 20\u20ac est compt\u00e9 de plein droit et sans mise en demeure par mois entam\u00e9 depuis la date de l’\u00e9ch\u00e9ance jusqu’au payement int\u00e9gral des sommes dues. En cas de retard de plus de 3 ans dans les paiements des emplacements, Karting Des Fagnes deviendra automatiquement propri\u00e9taire du kart laiss\u00e9 en ses locaux
10. La l\u00e9gislation Belge s’applique \u00e0 toutes nos conventions. Pour toute contestation entre les parties traitantes seuls les tribunaux de Charleroi sont comp\u00e9tents.
KARTING DES FAGNES SPRL <\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/div>\n