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En acquérant un emplacement de stockage au Karting des Fagnes SPRL, vous acceptez de ce fait les conditions générales de ventes ci-dessous.

Conditions générales de vente :

• CONDITIONS GENERALES DE VENTE
  1. Les conditions générales de vente ci-dessous sont valables pour tout contrat de location d’emplacement de stockage de Kart entre la Société Karting des Fagnes et le Client, personne physique ou personne morale. Il s’étend à l’ensemble des services proposés par le Karting des Fagnes.
  2. Pendant toute la durée du contrat, le Client bénéficie de la mise à disposition d’un emplacement de stockage. En contrepartie, le Client s’engage à payer d’avance une redevance annuelle lui permettant de l’utiliser dans le respect des Conditions Générales et des annexes éventuelles.
  3. Nos offres sont faites sans engager l’une ou l’autre partie concernée.
  4. Le contrat est conclu pour une durée d’un an. Le contrat sera ensuite renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives d’un an, selon la redevance en vigueur à la date du renouvellement du contrat. Il pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties à tout moment, moyennant un préavis de 15 jours avant l’échéance annuelle, signifié par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contresignée par l’autre partie. À défaut, le contrat sera renouvelé jusqu’à l’échéance suivante.
  5. Seul le kart proprement dit peut être stocké dans l’emplacement, aucun accessoire ne peut être laissé avec le kart (Chariot, équipement, roues, etc…)
  6. Les locaux n’étant pas chauffés en hiver, le propriétaire du kart s’assurera qu’aucun liquide ne pourra geler et de ce fait endommager quelconque partie du kart. Le Karting des Fagnes ne pourra en aucun cas être tenu responsable de ce genre de dommage
  Le Karting des Fagnes recommande fortement l’utilisation d’une bâche de type « Housse de kart » afin de prévenir toute oxydation due au changement de température dans le local de stockage
  7. Pour toute utilisation du kart par une autre personne que le propriétaire et en absence de celui-ci, une autorisation préalable devra être envoyée au Karting des Fagnes
  8. Nos factures doivent être payées au comptant, à moins que d’autres conditions soient mentionnées expressément.
  9. A défaut de payement à l’échéance convenue, un intérêt 20€ est compté de plein droit et sans mise en demeure par mois entamé depuis la date de l’échéance jusqu’au payement intégral des sommes dues. En cas de retard de plus de 3 ans dans les paiements des emplacements, Karting Des Fagnes deviendra automatiquement propriétaire du kart laissé en ses locaux
  10. La législation Belge s’applique à toutes nos conventions. Pour toute contestation entre les parties traitantes seuls les tribunaux de Charleroi sont compétents.
  KARTING DES FAGNES SPRL